Notice données personnelles

NOTICE D’INFORMATION RELATIVE AUX TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (version du 17 octobre 2018 toujours en vigueur)

1.1. Dans le cadre de l’exécution de la Lettre de voiture, Colisweb (les services Achat, Commerce, Comptabilité, Juridique, Marketing, Service-Client, Technique, et Recherche et Développement) collecte, notamment par l'intermédiaire du Donneur d’ordre qui lui transmet, des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, email, téléphone, coordonnées GPS,. ci-après les “Données”) relatives au Donneur d’ordre et à ses employés, au(x) Transporteurs(s) et à ses employés, au(x) Expéditeurs et à ses employés, et au(x) Destinataire(s) et à ses employés.

1.2. Les Données sont traitées par Colisweb (et les services susmentionnés) afin d’assurer sa mission contractuelle d’organisation du transport comprenant : le transport effectif, le suivi contractuel et comptable, et la tenue du registre des opérations d’affrètements et de la lettre de voiture. Les Données sont aussi traitées pour assurer le suivi de la relation commerciale avec les Donneurs d’ordre et les Transporteurs, la gestion de la preuve, et le référencement des Transporteurs. Les Données peuvent être traitées ultérieurement d’une manière compatible avec les finalités susmentionnées : dans le cadre de l’intérêt légitime de Colisweb, certaines Données relatives au transport pourront faire l’objet d’un traitement aux fins de recherches statistiques et scientifiques.

1.3. Les Données ne peuvent être traitées que dans l’Union Européenne, dans l’Espace Economique Européen, ou dans tout autre pays sous réserve d’un respect scrupuleux de la réglementation européenne relative au transfert des données.

1.4. Les Données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire au regard des finalités susmentionnées, à la suite de quoi elles font l’objet soit d’une procédure d’anonymisation ou de pseudonymisation soit de suppression.

1.5. Colisweb garantit prendre les mesures techniques et organisationnelles pour assurer et la confidentialité et l’intégrité des Données traitées contre tout accès non autorisé et toute altération ou destruction des Données.

1.6. Les traitements des Données sont opérés sous le contrôle du Délégué à la Protection des Données, désigné auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui est garant du respect de la réglementation européenne et des droits des personnes concernées. Le Délégué à la Protection des Données peut être contacté par e-mail à donneespersonnelles@colisweb.com

1.7. Les personnes concernées ont les droits d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, de demander l’accès, la rectification, l’effacement de données, ou la limitation des traitements.